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Dans la perspective des départs en vacances, il est demandé aux usagers de vérifier leurs titres d’identité, et de les renouveler, si nécessaire, au minimum 3 mois avant le départ. Aucun titre ne sera délivré en urgence.  Voir les démarches administratives à effectuer pour les renouvellements.

 Demande de Carte Nationale d'identité 

 Le formulaire est à retirer en mairie :   

  • 2 photos d'identité identiques et récentes, au format 3,5cm x 4,5cm (les photos scannées sont refusées)
  • L'ancienne carte d'identité ou Déclaration de perte / vol *
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Avis d'imposition ou taxe foncière, Facture EDF, tél…)


En cas de première demande ou renouvellement d'une carte périmée depuis plus de 5 ans :

  •  Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander auprès de la ville de naissance) (ex : pour Rennes, vous pouvez effectuer votre demande par Internet)


En cas de renouvellement d'une carte volée ou perdue :

  •  Extrait de l'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander auprès de la ville de naissance) (ex : pour Rennes, vous pouvez effectuer votre demande par Internet)


Pour les mineurs

  •     Copie du livret de famille à jour
  •     Copie du jugement de divorce (le cas échéant)
  •     Copie de la pièce d'identité du parent qui signe le dossier
  •     Etre accompagné d'un des parents


* En cas de perte ou de vol : Fournir 1 timbre fiscal de 25 € (obligatoire depuis le 1er janvier 2009), la déclaration de vol (délivrée au préalable par la gendarmerie) / ou de perte (délivrée par la mairie) et votre permis de conduire ou tout autre document avec photos attestant de votre identité.

Le demandeur doit se présenter lui-même à la mairie pour les signatures et l'empreinte.

Le demandeur devra lui-même venir retirer sa nouvelle carte en Mairie.
 

Demande de Passeport 

 Le formulaire est à retirer en mairie :

Les dossiers de passeport ne peuvent plus être déposés dans toutes les mairies. Sur notre secteur, les mairies les plus proches sont celles de Combourg, Betton ou Rennes.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la Carte Nationale d'Identité.

Timbre fiscal :

86€ pour les majeurs - 42€ pour les jeunes de 15 à 18 ans - 17€ pour les enfants de moins de 15 ans.
 

Reconnaissance

Pièces à fournir :

      • avant la naissance : pièce d'identité des déclarants
      • après la naissance : pièce d'identité, copie de l'acte de naissance de l'enfant

 

Déclaration de naissance

S'adresser à la mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant l'accouchement)

Pièces à fournir :

    • livret de famille ou une pièce d'identité de la mère
    • certificat d'accouchement de la sage-femme ou du médecin
    • acte de reconnaissance pour les parents non mariés
    • pièce d'identité du déclarant
    • déclaration conjointe du choix du nom de famille de l'enfant si les parents peuvent faire ce choix
    • le cas échéant, la déclaration de désaccord des parents sur le nom.

 

 Mariage

La demande de célébration est à faire à la mairie du domicile de l'un des futurs époux (ou d'un lieu de résidence établi par un mois d'habitation continue à la date de publication des bancs)

      • copie de l'acte de naissance
      • pièce d'identité
      • justificatif de domicile
      • certificat du notaire si un contrat de mariage est établi
      • Pour les étrangers : acte de naissance traduit, certificat de coutume, certificat de célibat.

 

PACS (pacte civil de solidarité)

S'adresser directement au Greffe du Tribunal d'Instance, 7 rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes

Le dossier est à retirer au greffe du Tribunal d'Instance

 

Déclaration de décès

S'adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures

      • Livret de famille du défunt et certificat médical de décès
      • Pièce d'identité du déclarant

 

Extraits et copies d'actes (naissance, mariage, décès)

Vous pouvez vous adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l'acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès,
Pour les personnes nées à l'étranger, vous devez vous adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l'état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.

Pièces à fournir: demande écrite précisant nom, prénoms, date, filiation (pour les extraits avec filiation), lieu de naissance, de mariage ou décès selon l'extrait demandé. Joindre une enveloppe timbrée et une photocopie de pièce d'identité.

Voir le site : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

 

Duplicata du livret de famille 

Demande à faire à la mairie du domicile

Pièces à fournir : état civil des conjoints et des enfants

 

 

Agenda


Le Barzouges souffle ses 4 bougies !!

Du 25 au 26 mars, le barzouges fête sans pesticide : Voyez le programme !  Et un lien...
https://www.youtube.com/watch?v=5fvx--izt5s


Conseil municipal 

le vendredi 31 mars 2017, à 20h30, salle de réunion de la mairie. Ouvert à tous.


Atelier d'écriture animé par  Louis Hautefort

Le samedi 8 avril à 10h, amusons-nous avec les mots, en toute convivialité, à la bibliothèque de Hédé-Bazouges!
Inscription à la bibliothèque.


On vous propose au Barzouges :

Des classiques et des moins classiques... et on vous laisse découvrir le programme !


A l'affiche, au théâtre...

La saison disponible en un simple clic....


Calendrier des manifestations

sur la commune de Hédé-Bazouges pour l'année 2017.

Cliquez pour visualiser les évènements.


Agenda culturel

sur le territoire de la Bretagne Romantique : Janvier à avril 2017 

 


Contact mairie : 02 99 45 46 18
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