Réunion publique d’information Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Réunion publique d’information Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

par | 7 Fév 2025 | Mairie

Le PLUi définit les principes d’évolution du territoire à l’horizon 2035 et harmonise les règles d’urbanisme à l’échelle des 25 communes. Entré en vigueur en décembre 2024, il s’applique aux demandes d’urbanisme des habitants. Pour informer sur les objectifs du PLUi et les principales mesures qui le composent, une réunion publique est organisée le 26 février prochain.
Cette réunion ouverte à tous est destinée à informer sur les mesures phares du PLUi adopté en décembre 2024 et à présent en vigueur sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Cela concerne par exemple la constructibilité des parcelles, le changement de destination des bâtiments agricoles pour les transformer en logement, obligation d’installer des récupérateurs d’eau sur les nouvelles construction ou encore l’implantation de commerces ou d’activités économiques.
Informations pratiques :
Réunion publique PLUi Bretagne romantique
Mercredi 26 février 2025
De 19h à 21h
Espace Ile et Donac
Rue de Saint-Miriel
35190 TINTENIAC
Entrée libre – Ouvert à tous

 

Permanence des ABF

Permanence des ABF

par | 3 Fév 2025 | Mairie

Des permanences des bâtiments de France aurons lieu en mairie aux dates suivantes:

18 février 2025 / 29 avril 2025 / 24 juin 2025 de 9h à 12h.

Sur rendez-vous uniquement, à prendre en mairie ou par téléphone au 02.99.45.46.18

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

par | 27 Déc 2024 | Mairie

Initié en 2018, le PLUi définit les principes d’évolution du territoire à l’horizon 2035 et à l’échelle des 25 communes. À la suite d’un travail de co-construction de longue haleine, le 16 décembre les conseillers communautaires se sont prononcés sur l’approbation du projet.

Un projet structurant et concret pour répondre aux besoins des habitants Par ce projet transversal, les élus du territoire définissent une stratégie commune d’aménagement du territoire adaptée aux enjeux locaux, aux besoins des habitants actuels et futurs, et aux défis d’adaptation climatique. En s’appuyant sur des diagnostics divers et les enjeux qu’ils impliquent, ainsi qu’en prenant en compte les avis des partenaires institutionnels et de la population, la Communauté de communes propose un projet qui traduit une vision partagée du territoire de demain.

Le PLUi porte une ambition collective notamment autour de :
· Un développement équilibré du territoire à travers une structuration autour de 3 pôles de centralité (Combourg, Mesnil Roc’h, Tinténiac) des bourgs de proximité, d’hyper proximité et communes rurales et historiques. Dans le but d’accueillir 5 500 habitants supplémentaires avec une offre de logement suffisante (+ 2750 logements construits) d’ici 2035. Pour cela, et en conformité avec le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), les constructions seront privilégiées dans les bourgs ou à proximité avant de penser à leur extension dans de futurs lotissements.
· Un développement écologique du territoire avec la préservation des paysages, de la ressource en eau ou encore l’encouragement de la performance énergétique du bâti. Concrètement, il s’agit par exemple : d’identifier les haies et arbres à protéger, d’imposer un dispositif d’infiltration de l’eau aux nouvelles constructions de plus de 20 m² ; ou de penser le positionnement des constructions sur les terrains en fonction des éléments naturels comme le soleil ou le vent pour une meilleure efficacité énergétique.
· Un dynamisme économique du territoire conforté avec le développement ou l’agrandissement des zones d’activités et l’intensification de l’animation en centre bourgs. A titre d’exemple : l’implantation de commerces dans les bourgs sera favorisée au rez-de-chaussée pour le maintien de la fonction commerciale. L’ensemble des règles du PLUi poursuivent des objectifs partagés : la préservation du cadre de vie et de l’environnement naturel, du développement économique et de l’attractivité du territoire.

Mise en application
Le PLUi est un document unique qui harmonise les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire et remplace les anciens documents d’urbanisme des communes (cartes communales et PLU).
Par suite du vote en conseil de communautaire le 16 décembre (44 voix pour, 1 abstention), le PLUi sera applicable à compter du 23 décembre, date à partir de laquelle les demandes d’urbanisme (permis de construire, demande d’autorisation préalable de travaux …) seront examinées au regard de ces nouvelles règles.
Les dossiers de demandes d’urbanisme sont toujours à déposer en Mairies. Ils seront ensuite instruits par les services de la Communauté de communes. In fine, c’est le Maire qui continuera à autoriser ou non les projets d’urbanisme.
Le PLUi applicable est mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les Mairies ainsi que sur les sites : https://urbanisme.bretagneromantique.fr/ et https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Une réunion publique se tiendra le mercredi 26 février 2025 à 19h à Tinténiac (Ille-et-Donac) pour présenter à la population les grandes lignes du PLUi.

Pour les plans de Hédé-Bazouges et le règlement complet, c’est par ici !

Appel à Manifestation d’Intérêt

Appel à Manifestation d’Intérêt

par | 14 Nov 2024 | Mairie

Presbytère de la commune – Bâtiment disponible pour une activité de restauration

La commune de Hédé-Bazouges, informe les porteurs de projets de restauration de la disponibilité de locaux situés 17 place de l’Eglise. Il est proposé de conclure une convention d’occupation temporaire ou un bail commercial pour cet espace, à compter de 2025.
En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Hédé-Bazouges publie cet appel à manifestation d’intérêt pour susciter des candidatures, mettre en œuvre la procédure de sélection, puis procéder à la délivrance du titre d’occupation.

Consultation des conditions de l’appel