Urbanisme

Vous avez des projets de travaux sur la commune, consultez le PLU pour connaitre le réglement applicable à la zone. Vérifiez également si votre parcelle relève de l’un des 3 périmètres Bâtiment de France.

 

Vos démarches se simplifient !

Tous les formulaires liés à l’urbanime sont téléchargeables ci-dessous

Demande de formulaire
Permis de construire Maison individuelle Cerfa 13406.06
Certificat d’urbanisme Cerfa 13410.04
Permis de construire autres, permis d’aménager  (Bâtiment agricole, lotissement etc…) Cerfa 13409.06
Permis de démolir Cerfa 13405.05
Permis modificatif Cerfa 13411.06
Transfert permis de construire Cerfa 13412.06
Déclaration d’ouverture de chantier Cerfa 13407.02
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa 13408.04
Déclaration préalable petits travaux (abri de jardin, clôture, ravalement etc…) Cerfa 13703.06
Déclaration préalable agrandissement non soumis à permis de construire Cerfa 13404.06
Déclaration préalable division parcellaire Cerfa 13702.05

 

Plan local d'urbanisme
Le règlement du plan local d’urbanisme de la commune est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : PLU de Hédé-Bazouges Pour toutes vos questions relatives à l’urbanisme, vous pouvez

  • vous adresser au service urbanisme de la mairie, les lundi-mardi-jeudi-vendredi aux heures d’ouverture de la mairie.
  • visiter le site officiel de l’administration française en cliquant sur le lien “Service public.fr”
Assainissement autonome

Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par le service SPANC de la communauté de communes. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, des démarches doivent être accomplies à la fois par le vendeur et par l’acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l’installation et, si besoin, engager des travaux. Voir le site service public.fr pour plus d’informations

Autorisations de voirie
Demande de stationnement – travaux – voirie route départementale  Demande stationnement route départementale
Demande d’alignement accès route départementale  Demande d’alignement route départementale
Demande d’alignement – stationnement – travaux – voirie route communale  Demande d’alignement route communale
Périmètre de protection
EGLISE DE HÉDÉ, NOUVELLE ZONE DES BÂTIMENTS DE FRANCE Le 26 octobre 2017, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de placer l’église Notre-Dame de Hédé en bâtiment protégé, ce qui implique une nouvelle zone Bâtiments de France. Par conséquent, toutes les habitations situées dans un périmètre de 500m à partir de l’église sont concernées par les règles des Architectes des Bâtiments de France, à appliquer dans toutes les demandes de travaux. A savoir : des aides peuvent être demandées auprès de la Fondation du Patrimoine pour les travaux. Désormais, 3 périmètres de protection sont répertoriés sur la commune de Hédé-Bazouges :

  1. Les ruines du château
  2. Les menhirs de Brignerault
  3. L’église de Hédé