Urbanisme

Vous avez des projets de travaux sur la commune, consultez le PLU pour connaitre le réglement applicable à la zone. Vérifiez également si votre parcelle relève de l’un des 3 périmètres Bâtiment de France.

Horaires d’ouvertures : du mardi au jeudi : 09h00-12h30 / vendredi : 09h00-12h30 / 14h00-18h00

 

Vos démarches se simplifient !

Tous les formulaires liés à l’urbanime sont téléchargeables ci-dessous

Demande de formulaire
Permis de construire Maison individuelleCerfa 13406.10
Certificat d’urbanismeCerfa 13410-07
Permis de construire autres, permis d’aménager  (Bâtiment agricole, lotissement etc…)Cerfa 13409.10
Permis de démolirCerfa 13405.10
Permis modificatifCerfa 13411.08
Transfert permis de construireCerfa 13412.09
Déclaration d’ouverture de chantierCerfa 13407.04
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxCerfa 13408.06
Déclaration préalable petits travaux (abri de jardin, clôture, ravalement etc…)Cerfa 13703.09
Déclaration préalable agrandissement non soumis à permis de construire

Cerfa 13404.09

Déclaration préalable division parcellaireCerfa 13702.08
Notice PC-PA-PD-DPCerfa 51434#09

 

Cartes et règlement du Plan local d'urbanisme

Le règlement du plan local d’urbanisme de la commune est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : PLU de Hédé-Bazouges

La carte du P.L.U est divisé en 4 parties :

Pour toutes vos questions relatives à l’urbanisme, vous pouvez :

  • vous adresser au service urbanisme de la mairie, les lundi-mardi-jeudi-vendredi aux heures d’ouverture de la mairie.
  • visiter le site officiel de l’administration française en cliquant sur le lien « Service public.fr »
Assainissement autonome
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. C’est le service SPANC de la Communautés de Communes Bretagne Romantique qui a la compétence des assainissements autonomes (Tél : 02.99.45.31.68 – mail : spanc@bretagneromantique.fr
Pour toute nouvelle installation ou réhabilitation, un dossier de conception de la filière autonome doit leur être adressé pour instruction (voir fichiers joints).
Une fois l’installation effectuée, le SPANC procède à un contrôle de réalisation.
En cas de vente, une attestation de la bonne conformité de l’installation sera demandée au vendeur. Cette attestation doit être datée de moins de 3 ans au moment de la signature définitive de la vente du bien immobilier.

Démarche pétitionnaire

Formulaire demande conception

Formulaire puits

Formulaire rejet

Autorisations de voirie
Demande de stationnement – travaux – voirie route départementale Demande stationnement route départementale
Demande d’alignement accès route départementale Demande d’alignement route départementale
Demande d’alignement – stationnement – travaux – voirie route communale Demande d’alignement route communale
Périmètre de protection
EGLISE DE HÉDÉ, NOUVELLE ZONE DES BÂTIMENTS DE FRANCE Le 26 octobre 2017, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de placer l’église Notre-Dame de Hédé en bâtiment protégé, ce qui implique une nouvelle zone Bâtiments de France. Par conséquent, toutes les habitations situées dans un périmètre de 500m à partir de l’église sont concernées par les règles des Architectes des Bâtiments de France, à appliquer dans toutes les demandes de travaux. A savoir : des aides peuvent être demandées auprès de la Fondation du Patrimoine pour les travaux. Désormais, 3 périmètres de protection sont répertoriés sur la commune de Hédé-Bazouges :

  1. Les ruines du château
  2. Les menhirs de Brignerault
  3. L’église de Hédé