Initié en 2018, le PLUi définit les principes d’évolution du territoire à l’horizon 2035 et à l’échelle des 25 communes. À la suite d’un travail de co-construction de longue haleine, le 16 décembre les conseillers communautaires se sont prononcés sur l’approbation du projet.
Un projet structurant et concret pour répondre aux besoins des habitants Par ce projet transversal, les élus du territoire définissent une stratégie commune d’aménagement du territoire adaptée aux enjeux locaux, aux besoins des habitants actuels et futurs, et aux défis d’adaptation climatique. En s’appuyant sur des diagnostics divers et les enjeux qu’ils impliquent, ainsi qu’en prenant en compte les avis des partenaires institutionnels et de la population, la Communauté de communes propose un projet qui traduit une vision partagée du territoire de demain.
Le PLUi porte une ambition collective notamment autour de : · Un développement équilibré du territoire à travers une structuration autour de 3 pôles de centralité (Combourg, Mesnil Roc’h, Tinténiac) des bourgs de proximité, d’hyper proximité et communes rurales et historiques. Dans le but d’accueillir 5 500 habitants supplémentaires avec une offre de logement suffisante (+ 2750 logements construits) d’ici 2035. Pour cela, et en conformité avec le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), les constructions seront privilégiées dans les bourgs ou à proximité avant de penser à leur extension dans de futurs lotissements. · Un développement écologique du territoire avec la préservation des paysages, de la ressource en eau ou encore l’encouragement de la performance énergétique du bâti. Concrètement, il s’agit par exemple : d’identifier les haies et arbres à protéger, d’imposer un dispositif d’infiltration de l’eau aux nouvelles constructions de plus de 20 m² ; ou de penser le positionnement des constructions sur les terrains en fonction des éléments naturels comme le soleil ou le vent pour une meilleure efficacité énergétique. · Un dynamisme économique du territoire conforté avec le développement ou l’agrandissement des zones d’activités et l’intensification de l’animation en centre bourgs. A titre d’exemple : l’implantation de commerces dans les bourgs sera favorisée au rez-de-chaussée pour le maintien de la fonction commerciale. L’ensemble des règles du PLUi poursuivent des objectifs partagés : la préservation du cadre de vie et de l’environnement naturel, du développement économique et de l’attractivité du territoire.
Mise en application Le PLUi est un document unique qui harmonise les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire et remplace les anciens documents d’urbanisme des communes (cartes communales et PLU). Par suite du vote en conseil de communautaire le 16 décembre (44 voix pour, 1 abstention), le PLUi sera applicable à compter du 23 décembre, date à partir de laquelle les demandes d’urbanisme (permis de construire, demande d’autorisation préalable de travaux …) seront examinées au regard de ces nouvelles règles. Les dossiers de demandes d’urbanisme sont toujours à déposer en Mairies. Ils seront ensuite instruits par les services de la Communauté de communes. In fine, c’est le Maire qui continuera à autoriser ou non les projets d’urbanisme. Le PLUi applicable est mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les Mairies ainsi que sur les sites : https://urbanisme.bretagneromantique.fr/ et https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ Une réunion publique se tiendra le mercredi 26 février 2025 à 19h à Tinténiac (Ille-et-Donac) pour présenter à la population les grandes lignes du PLUi.
Pour les plans de Hédé-Bazouges et le règlement complet, c’est par ici !
Dans le cadre de la préservation des amphibiens sur les canaux de Bretagne, la Région a créé et restauré un réseau de 16 mares en octobre dont 2 sur la commune Hédé-Bazouges.
Presbytère de la commune – Bâtiment disponible pour une activité de restauration
La commune de Hédé-Bazouges, informe les porteurs de projets de restauration de la disponibilité de locaux situés 17 place de l’Eglise. Il est proposé de conclure une convention d’occupation temporaire ou un bail commercial pour cet espace, à compter de 2025. En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Hédé-Bazouges publie cet appel à manifestation d’intérêt pour susciter des candidatures, mettre en œuvre la procédure de sélection, puis procéder à la délivrance du titre d’occupation.
Initié en 2018, le PLUi définit les principes d’évolution du territoire de la Bretagne romantique à l’horizon 2035 et à l’échelle des 25 communes. Depuis une première étape de validation fin février, le projet est adressé aux communes et personnes publiques associées qui ont émis leurs avis.
Une enquête publique est mise en place du 24 juin au 25 juillet 2024 pour permettre aux citoyens qui le souhaitent de s’exprimer sur le projet.
Un projet bénéfique au territoire et ses habitants
Réunis autour de ce projet transversal, les élus du territoire travaillent à la définition d’une stratégie commune d’aménagement du territoire adaptée aux enjeux communaux et aux besoins des habitants.
Il porte une ambition collective autour de la préservation du cadre de vie et de l’environnement naturel, du développement de l’activité économique ou encore de l’attractivité du territoire, avec notamment l’ambition d’accueillir 5 500 nouveaux habitants d’ici 2035 impliquant la construction de 2 750 logements sur la période 2023-2035.
Il s’agit d’un document unique qui remplacera les documents d’urbanisme actuels des communes (cartes communales, PLU…) et harmonisera les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire.
Cette approche intercommunale a pour intérêt de renforcer la cohérence territoriale autour des bassins de vie du territoire en consolidant la solidarité au travers de moyens mutualisés plus économes.
Le document détaille ainsi les classements des différents terrains (agricole, habitat, économie, commerce, naturel, etc.) commune par commune et les règles de construction applicables à chaque zone (hauteur, volume, règles architecturales, aspect paysager, stationnement etc).
Entre mars et mai 2024, les 25 communes de l’intercommunalité ont émis un avis sur le projet de PLUi au sein de leurs conseils municipaux respectifs. Les personnes publiques associées et partenaires institutionnels (Exemples : services de l’Etat, Chambre d’Agriculture, Région Bretagne, Département d’Ille-et-Vilaine…) ont également été consultés.
L’ensemble de ces avis sont consultables dans le dossier d’enquête publique.
Comment donner son avis ?
Pendant une trentaine de jours, du lundi 24 juin au jeudi 25 juillet, vous pouvez consulter le dossier complet à partir du 24 juin :
Sur un poste informatique dédié au siège communautaire situé à La Chapelle-aux- Filtzméens
Au format papier dans 8 lieux de permanences répartis sur le territoire :
Siège de la Communauté de communes Bretagne romantique à La Chapelle- aux-Filtzméens
Mairie de Tinténiac
Mairie de Combourg
Mairie déléguée de Lanhélin (Mesnil Roc’h)
Mairie de La Baussaine
Mairie de Cuguen
Mairie de Dingé
Mairie de Pleugueneuc
Un document simplifié du PLUi est consultable dans les autres communes du territoire. Les citoyens et acteurs du territoire peuvent formuler leurs observations par différents moyens :
Par écrit au sein des registres dans les 8 lieux de permanence cités ci-dessus aux jours et horaires d’ouverture
Par écrit et par oral auprès de la commission d’enquête qui assurera des permanences tout au long de ce mois
Par voie postale à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête Communauté de communes Bretagne romantique – 22, Rue des Coteaux – 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
Les observations sont publiques et accessibles à tous.
Prochaines étapes
Au terme de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur le déroulement de l’enquête ainsi que des conclusions sur le projet de PLUi. Ensuite, la Communauté de communes compilera ces avis et observations pour enrichir le projet de PLUi. En définitive, le projet de PLUi modifié sera soumis au vote du conseil communautaire pour approbation en fin d’année 2024.
![[Canaux de Bretagne] Travaux de génie écologique](https://hede-bazouges.fr/wp-content/uploads/2024/12/RB_NB.jpg)
