Presbytère de la commune – Bâtiment disponible pour une activité de restauration

La commune de Hédé-Bazouges, informe les porteurs de projets de restauration de la disponibilité de locaux situés 17 place de l’Eglise. Il est proposé de conclure une convention d’occupation temporaire ou un bail commercial pour cet espace, à compter du mois du 1er janvier 2025.
En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Hédé-Bazouges publie cet appel à manifestation d’intérêt pour susciter des candidatures, mettre en œuvre la procédure de sélection, puis procéder à la délivrance du titre d’occupation.

Consultation des conditions de l’appel