Par arrêté municipal en date du 20/10/2020, une enquête publique préalable au classement/déclassement de chemins communaux situés à la Tréhonais & à la Villeneuve et d’un délaissé au lieu-dit Le Poirier est prescrite du 27/11/2020 à 9h au lundi 14/12/2020 à 12h30.
Mme Christianne PRIOUL, a été désignée commissaire enquêtrice pour cette enquête. Les pièces des dossiers seront déposées à la Mairie du vendredi 27/11/2020 à 9h au lundi 14/12/2020 à 09h30 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles d’ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et le vendredi de 14h à 18h) et consigner éventuellement ses observations sur le
registre d’enquête ou les adresser par écrit à la Mairie à la commissaire-enquêtrice (7 place de la Mairie 35630 Hédé-Bazouges).
La commissaire enquêtrice sera présente à la Mairie le lundi 14/12 de 9h30 à 12h30 pour accueillir le public et recueillir ses observations.
Port du masque obligatoire & respect des gestes barrières. Lors de votre déplacement en mairie, il faut choisir le motif « Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public » sur votre attestation dérogatoire.