Urbanisme
Vous avez des projets de travaux sur la commune, consultez le PLU pour connaitre le règlement applicable à la zone. Vérifiez également si votre parcelle relève de l’un des 3 périmètres Bâtiments de France.
Vos démarches se simplifient !
Tous les formulaires liés à l’urbanime sont téléchargeables ci-dessous
Nouveau ! Le service urbanisme reçoit sur rendez-vous :
– le mardi et le vendredi de 10h00 à 11h00 par téléphone,
– le mardi et le vendredi de 11h00 à 12h00 en mairie.
Les dépôts de dossiers d’urbanisme ne nécessitent pas de rendez-vous, sauf s’il y a un besoin de compléments d’informations.
Demande de formulaire
Dématérialisation
Lien pour envoyer les demandes par voies dématérialisées : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ccbr/gnau/?ref=#/
Cartes et règlement du Plan local d'urbanisme Intercommunal
En vigueur depuis le 23 décembre 2024, le règlement du plan local d’urbanisme intercommunal est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Règlement écrit
Plusieurs cartes de la commune sont téléchargeables ci-dessous :
Pour toutes vos questions relatives à l’urbanisme, vous pouvez :
- vous adresser au service urbanisme de la mairie, principalement par email à c.pingon@hede-bazouges.fr
- visiter le site officiel de l’administration française en cliquant sur le lien « Service public.fr »
Assainissement autonome
Autorisations de voirie
| Demande de stationnement – travaux – voirie route départementale | Demande stationnement route départementale |
| Demande d’alignement – stationnement – travaux – voirie route communale | Demande stationnement route communale |
Périmètre de protection
Des monuments publics ou privés sont classés au patrimoine des monuments historiques. Afin de préserver leurs attraits architecturaux, un périmètre de protection de 500m est mis en place autour de chacun. A l’intérieur de ce périmètre, toute demande (permis de contruire, déclaration préalable, permis de démolir …) est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
La zone ABF permet à l’architecte d’imposer des prescriptions afin de donner une cohérence globale aux différentes architectures et d’imposer des minimas afin de ne pas dénaturer l’image des Monuments historiques protégées. A savoir : des aides peuvent être demandées auprès de la Fondation du Patrimoine pour les travaux.
3 périmètres de protection sont répertoriés sur la commune de Hédé-Bazouges :
- Les ruines du château
- Les menhirs de Brignerault
- L’église de Hédé
Vue des périmètres représentés par 3 cercles sur la carte
Si votre parcelle est dans le périmètre ABF et que vous envisagez des travaux, prenez RDV u 02 99 45 46 18 pour rencontrer la technicienne ABF qui fait des permanences en mairie.
Aides à la restauration du patrimoine privé
La commune est labellisée « Commune du Patrimoine Rural de Bretagne » et à ce titre vous pouvez prétendre à des aides financières du Conseil Régional pour restaurer votre habitation. Seules les parties visibles de la voie publique sont éligibles aux aides financières.
Les modalités d’aides pour les bâtiments privés ?
• 15% du montant TTC* des travaux
• Plafond de subvention : 15 000 €
• Seuil minimum de travaux : 5 000 € TTC
Pour en savoir plus, téléchargez la Fiche explicative des aides régionales pour les privés
Pour savoir si votre bâtiment/habitation est recensé dans le bâti éligible aux aides régionales, cliquez ici
L’étude complète est consultable ici