Urbanisme

Vous avez des projets de travaux sur la commune, consultez le PLU pour connaitre le règlement applicable à la zone. Vérifiez également si votre parcelle relève de l’un des 3 périmètres Bâtiments de France.

 

 

Vos démarches se simplifient !

Tous les formulaires liés à l’urbanime sont téléchargeables ci-dessous

Nouveau ! Le service urbanisme reçoit sur rendez-vous :

– le mardi et le vendredi de 10h00 à 11h00 par téléphone,

– le mardi et le vendredi de 11h00 à 12h00 en mairie.

Les dépôts de dossiers d’urbanisme ne nécessitent pas de rendez-vous, sauf s’il y a un besoin de compléments d’informations.

Demande de formulaire
Permis de construire Maison individuelle
Certificat d’urbanisme
Permis de construire autres, permis d’aménager  (Bâtiment agricole, lotissement etc…)
Permis de démolir
Permis modificatif
Transfert permis de construire
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration préalable petits travaux (abri de jardin, clôture, ravalement etc…)
Déclaration préalable agrandissement non soumis à permis de construire
Déclaration préalable division parcellaire
Notice PC-PA-PD-DP
Dématérialisation

Lien pour envoyer les demandes par voies dématérialisées : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/ccbr/gnau/?ref=#/

Cartes et règlement du Plan local d'urbanisme

Le règlement du plan local d’urbanisme de la commune est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : PLU de Hédé-Bazouges

La carte du P.L.U est divisé en 4 parties :

Pour toutes vos questions relatives à l’urbanisme, vous pouvez :

  • vous adresser au service urbanisme de la mairie, les lundi-mardi-jeudi-vendredi aux heures d’ouverture de la mairie.
  • visiter le site officiel de l’administration française en cliquant sur le lien « Service public.fr »
Assainissement autonome
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. C’est le service SPANC de la Communautés de Communes Bretagne Romantique qui a la compétence des assainissements autonomes (Tél : 02.99.45.31.68 – mail : spanc@bretagneromantique.fr) 
Pour toute nouvelle installation ou réhabilitation, un dossier de conception de la filière autonome doit leur être adressé pour instruction (voir fichiers joints).
Une fois l’installation effectuée, le SPANC procède à un contrôle de réalisation.
En cas de vente, une attestation de la bonne conformité de l’installation sera demandée au vendeur. Cette attestation doit être datée de moins de 3 ans au moment de la signature définitive de la vente du bien immobilier.

Démarche pétitionnaire

Formulaire demande conception

Formulaire puits

Formulaire rejet

Autorisations de voirie
Demande de stationnement – travaux – voirie route départementale Demande stationnement route départementale
Demande d’alignement – stationnement – travaux – voirie route communale Demande stationnement route communale
Périmètre de protection
EGLISE DE HÉDÉ, NOUVELLE ZONE DES BÂTIMENTS DE FRANCE Le 26 octobre 2017, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de placer l’église Notre-Dame de Hédé en bâtiment protégé, ce qui implique une nouvelle zone Bâtiments de France. Par conséquent, toutes les habitations situées dans un périmètre de 500m à partir de l’église sont concernées par les règles des Architectes des Bâtiments de France, à appliquer dans toutes les demandes de travaux. A savoir : des aides peuvent être demandées auprès de la Fondation du Patrimoine pour les travaux. Désormais, 3 périmètres de protection sont répertoriés sur la commune de Hédé-Bazouges :

  1. Les ruines du château
  2. Les menhirs de Brignerault
  3. L’église de Hédé
Aides à la restauration du patrimoine privé

La commune est labellisée « Commune du Patrimoine Rural de Bretagne » et à ce titre vous pouvez prétendre à des aides financières du Conseil Régional pour restaurer votre habitation. Seules les parties visibles de la voie publique sont éligibles aux aides financières.

Les modalités d’aides pour les bâtiments privés ?
• 15% du montant TTC* des travaux
• Plafond de subvention : 15 000 €
• Seuil minimum de travaux : 5 000 € TTC

Pour en savoir plus, téléchargez la Fiche explicative des aides régionales pour les privés

Pour savoir si votre bâtiment/habitation est recensé dans le bâti éligible aux aides régionales, cliquez ici

L’étude complète est consultable ici