Modification du Plan Local d’Urbanisme

Objet de la modification

  • Intégrer les évolutions législatives et réglementaires ;
  • Favoriser la densification des zones urbaines ;
  • Faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 

La procédure

  • Élaboration du projet
  • Transmission du dossier aux partenaires institutionnels pour avis (juil. 2019)
  • Enquête publique (8 au 30 nov. 2019)
  • Approbation

 

La concertation autour du projet

Le projet de modification pourra être amendé, avant approbation, pour tenir compte des avis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Ces modifications ne devront pas remettre pas en cause l’économie générale du projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à disposition du public pendant un an :

  • à la mairie de Hédé-Bazouges, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • à la Préfecture d’Ille et Vilaine ;
  • sur les sites internet de la commune et de la Bretagne romantique.

 

Consultez

 

  • le rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies ;
  • les pièces jointes au rapport d’enquête publique ;
  • les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de révision.

Le dossier de modification approuvé :